Conditions générales de vente
Conditions générales de vente
Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre d’une part Curly Mood, SAS au capital de 3 000€ immatriculée au RCS de Montpellier sous le numéro 941525693, ayant son siège au 101 chemin des pêchers, 34130, Mauguio (ci-après « Curly Mood ») et d’autre part toute personne ayant effectué un achat sur le site www.curlymood.fr, ci-après dénommée « le Client ». Tout achat sur le site www.curlymood.fr (ci-après le « Site ») entraîne automatiquement l’acceptation de l’intégralité de ces conditions.
ARTICLE 1 : DÉFINITIONS
Client : désigne tout utilisateur qui procède à l’achat d’un Produit par l’intermédiaire du Site et/ou qui dispose d’un compte personnel sur le Site.
Commande : désigne le processus consistant pour le Client à sélectionner les Produits qu’il souhaite acheter et se faire livrer. Une Commande est finalisée lorsque le Client a sélectionné les Produits qu’il souhaite se faire livrer ainsi que les options de livraison et lorsqu’il a réglé la somme à payer. Une fois finalisée, la Commande est prise en charge par Curly Mood qui procédera à l’expédition des Produits commandés selon les modalités des présentes CGV.
Contrat : désigne les présentes CGV et éventuelles conditions particulières applicables à certaines opérations promotionnelles. Dès lors, le Client renonce à se prévaloir de tout document contradictoire qui viendrait s’opposer au Contrat, et qui serait par conséquent inopposable à Curly Mood.
Données personnelles : désigne l’ensemble des informations à caractère personnel relatives au Client personne physique renseignées par lui lors de la Commande.
Parties : désigne conjointement Curly Mood et les Utilisateurs du Site.
Produits : désigne les produits disponibles à la vente sur le Site.
Utilisateur : désigne toute personne physique ou morale accédant au Site qu’elle soit Cliente ou non.
ARTICLE 2 : OBJET DES CGV ET VERSION EN VIGUEUR
2.1. Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les Utilisateurs peuvent accéder au Site, passer des Commandes et gérer les relations entre Curly Mood et les Utilisateurs, y incluant l’ensemble des droits et obligations qui en découlent.
2.2. Elles s’appliquent dans les relations entre les Utilisateurs entre eux et entre les Utilisateurs et Curly Mood. Tout Utilisateur s’engage à respecter, sans restriction ni réserve, les présentes CGV, qu’il visite le Site ou procède à une Commande. Les CGV sont notifiées aux Utilisateurs pour acceptation préalablement à toute Commande sur le Site.
2.3. Curly Mood est libre de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes CGV, afin notamment de prendre en compte toute évolution légale, jurisprudentielle et/ou technique. Curly Mood en informera l’Utilisateur par tout moyen, lequel devra accepter les nouvelles CGV.
En tout état de cause, le fait pour l’Utilisateur de continuer à utiliser le Site après l’information de la modification des CGV entraîne l’acceptation des modifications de ces dernières par l’Utilisateur. Les versions successives des CGV seront accessibles depuis le Site.
2.4. La version des CGV qui prévaut est la dernière version disponible sur le Site.
2.5. La version applicable à une Commande est celle en vigueur à la date de passation de cette dernière. Chaque nouvelle Commande nécessite l’acceptation des CGV par le Client, ce que ce dernier reconnaît et accepte. Si les Utilisateurs n’acceptent pas les CGV ou leurs modifications ultérieures, ils doivent renoncer à toute utilisation du Site.
2.6. L’Utilisateur déclare avoir obtenu de Curly Mood, préalablement à sa Commande, l’ensemble des informations sur les Produits et les modalités de livraison. Il déclare être seul responsable du choix des Produits ainsi que de leur adéquation à ses besoins.
2.7. L’Utilisateur doit être une personne morale dûment représentée ou une personne physique majeure disposant de la capacité juridique pour passer une Commande sur le Site. À défaut, il doit disposer de l’autorisation de son représentant légal pour passer une Commande, ce qu’il reconnaît et accepte expressément.
ARTICLE 3 : PRIX
Tous les prix présentés sur le Site s’entendent en euros toutes taxes comprises. Curly Mood se réserve le droit de modifier ses prix sans préavis. Les prix appliqués au Client correspondent à ceux affichés sur le Site au moment de sa Commande.
ARTICLE 4 : PRÉSENTATION DES ARTICLES
L’Utilisateur est informé que des photographies des Produits figurent sur le Site, qu’il pourra consulter librement.
Curly Mood garantit que ces photographies ont été prises dans des conditions standards pour le secteur considéré, avec les Produits eux-mêmes.
Curly Mood fait ses meilleurs efforts pour que les photographies des Produits soient les plus conformes possibles aux Produits effectivement livrés au Client (couleur des Produits notamment). Néanmoins, Curly Mood ne peut assurer que les Produits seront exactement identiques aux photographies, notamment en raison des contraintes techniques de mise à disposition des photographies sur le Site.
Par ailleurs, Curly Mood s’efforce de présenter et de décrire ses Produits de la manière la plus précise possible. Néanmoins, sous réserve de fournir une présentation fidèle des qualités essentielles de ses Produits, Curly Mood ne saurait garantir la communication exhaustive de l’intégralité des caractéristiques de chaque Produit.
L’Utilisateur qui souhaite recevoir un complément d’information au sujet d’un Produit est invité à contacter le Service Client à l’adresse suivante : contact@curlymood.fr
L’Utilisateur déclare avoir parfaitement connaissance des dispositions du présent article, et accepte d’ores et déjà expressément de ne pas engager la responsabilité de Curly Mood à ce titre, sous réserve de l’application des dispositions légales impératives (garantie de conformité notamment).
ARTICLE 5 : COMMANDE
L’Utilisateur peut naviguer sur le Site sans obligation d’achat.
Afin de passer sa Commande, le Client sélectionne les Produits de son choix sur le Site et les ajoute à son panier virtuel.
La création d’un compte personnel sur le Site n’est pas nécessaire pour réaliser une Commande. En revanche, certaines données personnelles du Client sont requises pour la bonne exécution de la Commande par Curly Mood.
Si le Client le souhaite, il a la possibilité de créer un compte personnel lui permettant, notamment, de suivre l’historique de ses Commandes sur le Site et de retrouver les confirmations et factures correspondantes. Certaines données personnelles du Client sont requises pour procéder à la création d’un compte personnel.
Le Client est tenu de fournir des informations complètes, à jour et loyales, la responsabilité de Curly Mood ne pouvant être engagée à ce titre. Le Client est informé que certaines des informations demandées sont obligatoires pour la bonne exécution de la Commande qu’il a passée, ce qu’il reconnaît expressément.
Le descriptif des Produits est à la disposition du Client sur le Site, ce que le Client accepte et reconnaît.
Une fois la Commande finalisée, la prise en charge est confirmée par Curly Mood par l’envoi d’un email au Client à l’adresse indiquée lors de la Commande.
La Commande est validée une fois que le paiement a été intégralement réalisé et reçu par Curly Mood.
Curly Mood adressera au Client une facture par email à l’adresse renseignée lors de la Commande. Il est conseillé au Client d’enregistrer ou d’imprimer sa facture et de la conserver.
Curly Mood s’engage à honorer les Commandes validées, dans la limite des stocks disponibles.
Les codes promotionnels proposés par Curly Mood sont strictement limités aux canaux de diffusion autorisés par la marque (site officiel, newsletters, partenariats déclarés ou réseaux sociaux vérifiés de la marque).
Toute commande passée à l’aide d’un code promotionnel diffusé sur un canal non autorisé, non officiel, ou obtenu de manière frauduleuse ou détournée, peut être annulée sans préavis par Curly Mood, sans que cela ne constitue une rupture abusive du contrat de vente.
En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs Produits après passation de la Commande, le Client sera averti par email.
Le Client aura le choix de se faire rembourser le montant correspondant aux Produits indisponibles, ou d’être livré lorsque les Produits concernés seront à nouveau en stock (sauf retrait définitif du catalogue).
En tout état de cause, Curly Mood ne pourra être tenue responsable d’aucun préjudice subi par le Client, ni tenue à aucun dommage-intérêt.
Curly Mood est susceptible de modifier à tout moment l’assortiment de produits proposés à la vente sur le Site, sans préjudice des Commandes passées par le Client.
ARTICLE 6 : LIVRAISON
Les frais de livraison seront précisés sur le Site, toutes taxes comprises, au cours du processus de Commande et devront être acceptés par le Client au moment de la validation de la Commande.
Ils figureront sur une ligne spécifique et distincte de celle précisant le prix des Produits.
Il est expressément précisé que le montant des frais de livraison peut varier en fonction du territoire de livraison des Produits, ce que le Client reconnaît et accepte expressément.
Les délais de livraison sont indiqués sur le Site et dépendent du mode de livraison choisi par le Client. Les délais de livraison excluent les samedis, dimanches et jours fériés.
En application de l’article L. 216-1 du Code de la consommation, les Parties conviennent que les Produits seront livrés dans les délais précisés lors du processus de Commande des Produits et avant la validation de ladite Commande. Les délais de livraison sont également rappelés dans le mail de confirmation de la Commande envoyé au Client.
Les délais de livraison comprennent la préparation et l’expédition de la Commande, ainsi que le délai d’acheminement des Produits au point de livraison (adresse postale du Client ou point-relais).
À défaut d’indication sur le Site d’un délai de livraison pour les Produits, Curly Mood s’engage à les livrer dans un délai maximal de 30 (trente) jours à compter de l’email de validation de la Commande envoyé au Client par Curly Mood. Dans ce cas, les Produits concernés sont livrés dans le délai indiqué sur le Site et rappelé au moment de la Commande.
Toutefois, Curly Mood faisant appel à des prestataires externes (transporteurs, services de la Poste etc.) pour l’acheminement des Produits, Curly Mood est totalement tributaire de ces prestataires tiers. Les délais de livraison indiqués sur le Site peuvent ainsi être impactés du fait des prestataires sans que Curly Mood ne soit responsable de ces retards d’acheminement et des conséquences qui pourraient en découler.
Lorsque la livraison est effectuée contre signature, celle-ci fait foi de la bonne réception du colis. Le transfert de risques et de responsabilité relatif aux Produits s’effectue à la réception des Produits par le Client. À compter de cette date, le Client en sera seul et unique responsable, ainsi que de leur utilisation et de toutes conséquences susceptibles d’en découler.
En conséquence, le Client s’engage à vérifier, au moment de la livraison, que la Commande livrée est complète, conforme et n’a pas été endommagée. Dans le cas contraire, le Client s’engage à refuser de réceptionner la Commande et d’apposer sa signature sur tout document justificatif. Toute Commande réceptionnée contre signature par le Client sera considérée comme étant conforme, complète et en parfait état au moment de la livraison.
ARTICLE 7 : PAIEMENT
Le Client paie sur le site www.curlymood.fr par carte bancaire des réseaux Visa, Mastercard, Maestro et American Express via la plateforme de paiement sécurisé Stripe.
ARTICLE 8 - RÉTRACTATION
En application des articles L.221-5 et suivants du Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la date de livraison de la Commande pour retourner tout produit neuf et non ouvert, dans son emballage d’origine et en parfait état (tout produit abîmé, incomplet, endommagé ou dont l’emballage est détérioré ne sera pas repris), pour en demander le remboursement sans pénalité.
En particulier, Curly Mood ne procédera pas au remboursement des produits cosmétiques déjà utilisés.
Le Client doit par conséquent placer l’emballage intact contenant le produit dans un emballage adapté sur lequel sera apposée l’étiquette de retour, avant de l’expédier par la Poste. Le Client devra joindre également une copie de la facture ou tout autre élément permettant d’identifier la Commande dont il s’agit, et son titulaire.
Le retour du Produit est effectué aux risques et périls du Client. Si le colis est perdu, volé ou endommagé lors du retour produit, Curly Mood se réserve le droit de refuser le remboursement du ou des produits retournés.
Seul le Client identifié comme tel auprès de Curly Mood peut exercer ce droit, à l’exclusion de toute autre personne, et notamment de la personne destinataire de la livraison.
L’adresse de retour est : Curly Mood, 504 rue de la Mourre, 34130, Mauguio, France
ARTICLE 9 – DONNÉES PERSONNELLES
9.1. Des données personnelles sont collectées par Curly Mood lorsqu’une Commande est passée ou lorsqu’un compte personnel est créé par le Client.
La création d’un compte personnel n’est pas obligatoire pour passer une Commande sur le Site, le Client ayant la possibilité de passer une Commande en tant « invité ».
De plus, des données personnelles sont collectées par le biais de cookies. Ce type de collecte est envisagé à l’article 9.2 ci-après.
Lors de la passation d’une Commande, certaines données personnelles doivent être renseignées par le Client et recueillies par Curly Mood. Il s’agit des nom, prénom, adresse email, adresse postale et numéro de téléphone du Client.
Les mêmes données personnelles sont requises dans le cadre de la création d’un compte personnel.
Par ailleurs, le Client peut créer un compte personnel à l’aide de l’interface Facebook Connect. Dans ce cas, le Client autorise Curly Mood à collecter les données personnelles contenues dans le profil public et l’adresse e-mail associée au compte Facebook du Client. En créant un compte via l’interface Facebook Connect, le Client accepte expressément les conditions générales d’utilisation de Facebook, en sus des présentes.
Ces données personnelles font l’objet d’un traitement automatisé à des fins de gestion de la Commande et de la base clients de Curly Mood, ainsi que de prospection commerciale, et à des fins statistiques.
Elles peuvent être transmises aux partenaires commerciaux de Curly Mood qui contribuent à la livraison des Produits et à la réalisation des paiements, uniquement à cette fin.
Lesdites données sont conservées pour la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées.
Sous réserve de l’acceptation expresse du Client par le biais de cases à cocher, l’adresse email du Client peut également être utilisée par Curly Mood aux fins d’inscription et d’envoi d’une newsletter et/ou de transmission d’offres promotionnelles.
Dans le cas où le Client ne souhaiterait plus recevoir de newsletter et/ou offres promotionnelles, celui-ci peut contacter Curly Mood ou utiliser les liens de désinscription.
L’accès aux données personnelles est strictement limité aux employés de Curly Mood habilités à les traiter.
En dehors des cas énoncés, Curly Mood s’engage à ne pas vendre, louer, céder ou donner accès à des tiers aux données sans consentement préalable du Client, à moins d’y être contraint pour un motif légitime.
Conformément à la loi, l’Utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité, d’effacement ou de limitation du traitement.
Pour exercer ces droits, l’Utilisateur doit adresser une demande par mail à contact@curlymood.fr en indiquant ses nom et prénom. Curly Mood pourra demander une copie de pièce d’identité.
En cas de faille de sécurité, Curly Mood informera les utilisateurs conformément à la loi.
Les Utilisateurs disposent également d’un droit à réclamation auprès de la CNIL.
9.2. Curly Mood est susceptible de mettre en place des cookies sur le Site. Ces cookies sont supprimés après 13 mois. Les utilisateurs peuvent s’y opposer via leur navigateur.
Article 10 – Produits personnalisés
Les produits personnalisés proposés sur la boutique font l’objet de règles spécifiques que le client reconnaît et accepte expressément lors de la validation de sa commande.
La personnalisation est limitée à un (1) emoji maximum par produit. En cas de saisie de plusieurs emojis par le client, seul le premier emoji apparaissant dans l’ordre de la personnalisation sera pris en compte, sans possibilité de réclamation ou de modification ultérieure.
La personnalisation est également limitée à huit (8) caractères maximum, emoji inclus.
Si la personnalisation renseignée dépasse cette limite, le vendeur se réserve le droit :
-
soit de ne conserver que les huit (8) premiers caractères,
-
soit de sélectionner la partie de la personnalisation jugée la plus logique, cohérente et complète, afin de garantir un rendu esthétique et techniquement réalisable.
Nous nous réservons par ailleurs le droit de modifier légèrement la personnalisation (espacement, casse, disposition, adaptation technique) lorsque cela est nécessaire pour des raisons de lisibilité, de faisabilité technique ou de qualité du rendu final, sans que cela ne constitue un manquement contractuel.
Les délais de traitement et de livraison des produits personnalisés sont plus longs que ceux des produits non personnalisés. Ces délais supplémentaires s’expliquent notamment par le temps nécessaire à la validation du devis, à la préparation spécifique de la commande, ainsi qu’aux opérations de broderie et de fabrication.
Le client reconnaît et accepte que ces délais allongés ne puissent donner lieu à aucune annulation, remboursement ou indemnisation, sauf disposition légale contraire.
